Statuts

Nos statuts

01 NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour nom : Trans-Doc

02 BUT

L’association a pour objet :

1° la transcription de tous types de documents sous forme audio, braille ou gros caractères,

2° le prêt de livres audio par le biais de notre bibliothèque sonore,

3° la vente de livres audio, enregistrés par nos donneurs de voix bénévoles,

pour les personnes handicapées sensorielles

03 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 17 rue de la Prairie, 60200 MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE

Ils pourront être transférés sur simple décision du Conseil d’Administration

04 DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

05 COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres fondateurs qui ont participé à la construction de la structure associative.

b) Membres d’honneur. Tous les anciens présidents seront membres de droit au Conseil d’Administration.

c) Membres bienfaiteurs. Tous les membres qui font un don sont des membres bienfaiteurs.

d) Membres actifs ou adhérents. Les membres adhérents et les membres d’honneur ont seuls le droit de vote.

06 PARRAINAGE

Notre association a l’honneur de compter pour parrain Monsieur Bernard HELLAL, Maire de Margny-lès-Compiègne, 1er vice-président de l’ARC, qui aura ainsi l’occasion de promouvoir notre association et d’assister autant qu’il le souhaitera à toutes nos manifestations.

07 ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut :
s’engager à prendre des responsabilités et/ou participer à certaines activités,
acquitter sa cotisation.

08 COTISATIONS MEMBRES

Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l’engagement de s’acquitter de leur cotisation.

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils ne sont pas dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent financièrement l’association au-delà de la cotisation

09 RADIATIONS

La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation.
La démission ou la radiation peuvent être prononcées par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation et/ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le C.A. et/ou par écrit.

Les motifs graves seront appréciés au cas par cas : non-respect de la vie privée d’un membre, etc.

10 RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations et les dons.

2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment les prestations fournies par l’association : ventes de documents de traductions en braille, en gros caractères, enregistrements de documents, sensibilisation, etc.

11 RÈGLES COMMUNES A TOUTES LES ASSEMBLÉES

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Le vote se fait à main levée ou à bulletin secret. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre (pas plus de 3 représentations par membre).

Pour les délibérations, la majorité absolue sera retenue: 50% + une voix.

Le dépouillement des bulletins de vote sera fait par le ou la secrétaire assisté(e) d’un scrutateur désigné le jour même. Les résultats seront communiqués dès la fin du comptage. Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le président et le ou la secrétaire.

12 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quel que soit leur titre. Elle est l’organe souverain de l’association. C’est un lieu de débats, d’informations et de prises de décisions.

Elle se réunit chaque année au mois de novembre.

Convocation : quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ou de la secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Les pouvoirs et les bulletins de vote seront joints.

Conditions de quorum : la moitié des membres devra être présente ou représentée. Les membres présents ne peuvent représenter plus de trois membres absents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera faite dans un délai de quinze jours.

Le président assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée : bilan, compte de résultats et annexes, situation des comptes.

Ne peuvent être abordés que les points figurant à l’ordre du jour.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, le cas échéant, au renouvellement des membres sortants du Conseil.

13 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale ordinaire.

14 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration assure le bon fonctionnement de l’association et applique les décisions prises au cours de l’assemblée générale. Il valide les décisions du bureau et met en place la politique de l’association.

L’association est dirigée par un conseil de 5 à 9 membres (dits administrateurs), élus pour trois ans par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles. Le renouvellement se fait à l’échéance du mandat. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. Un membre peut démissionner à tout moment, de même qu’il peut être révoqué par décision de l’assemblée générale en cas de faute grave de gestion ou de carence dans l’exercice de sa fonction.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres sortis. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du remplacement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante ; elle compte double.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Un membre du conseil d’administration peut démissionner en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception. Cette démission sera effective après un préavis de 15 jours. Le membre s’engage à établir un état des lieux sur ses travaux en cours avec le bureau.

15 LE BUREAU

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un bureau qui se réunira une fois par mois.

Il est chargé de l’exécution des décisions prises lors de l’assemblée générale. Il prépare les dossiers qui seront soumis au Conseil d’Administration.

Le bureau est composé de cinq personnes :

1° Un(e) président(e) qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il dirige et contrôle ses activités. Il convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il est responsable juridiquement des actions qu’elle met en oeuvre. Il a qualité pour aller en justice au nom de l’association tant en demandeur qu’en défendeur. Il tient le registre et les archives.

2° Un(e) secrétaire qui assure le bon fonctionnement administratif de l’association, la rédaction des comptes rendus, l’organisation des réunions, etc.

3° Un(e) trésorier(e) qui a la responsabilité de la gestion et des finances de l’association (cotisations, dons, dossiers de subvention, etc). Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

4° Deux représentants des donneurs de voix.

Toutes les dépenses supérieures à 250 € doivent être ordonnancées par le président ou, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau.

16 INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation.

17 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à ses valeurs.

18 LES BÉNÉVOLES

Le bénévolat est le fait de participer à la gestion ou à l’animation d’une association sans en attendre de contreparties financières ou matérielles. Le bénévole n’a pas de liens de subordination avec les dirigeants de l’association et n’a droit à aucune rémunération. Néanmoins, il peut percevoir des remboursements de frais sur présentation de justificatifs (note de frais). Ces remboursements ne sont pas imposables, voire peuvent ouvrir à une réduction d’impôt si le bénévole y renonce et le transforme en don.

19 DISSOLUTION

En cas de dissolution, prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés selon les dispositions en vigueur et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

20 LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11, sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives, en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement de l’établissement.

Contact

Fixe : 03 60 19 50 18
Portable : 07 68 54 27 89
Courriel : contact@trans-doc.org

Horaires & information

Heures d'ouverture :
Lundi - Mardi de 9h -17h
Jeudi de 9h - 16h
Déjeuner : 12h - 13h

Accès carte

Espace adhérent

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