Statuts

Nos statuts

Article 1 : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour nom : Trans-Doc

Article 2 : OBJET

L’association a pour objet :

1° la transcription de tous types de documents sous forme audio, braille ou gros caractères, QRCodes ;

2° le prêt de livres audio par le biais de la bibliothèque sonore ;

3° la vente de livres audio enregistrés par les donneurs de voix bénévoles ;

4° des prestations diverses :

a) méthode d’apprentissage du braille ;

b) cours de braille ;

c) atelier sensoriel ;

d) initiation aux nouvelles technologies ;

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 17 rue de la Prairie, 60280 MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE.

Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.

Article 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur. Tous les anciens présidents seront membres de droit du Bureau ;

b) Membres bienfaiteurs. Tous les membres qui font un don sont des membres bienfaiteurs ;

c) Membres actifs ou adhérents ;

Les membres adhérents et les membres d’honneur ont seuls le droit de vote.

Article 6 : PARRAINAGE

L’association a l’honneur de compter pour parrain Monsieur Bernard HELLAL.

Monsieur Bernard HELLAL, Maire de Margny-lès-Compiègne, 1er vice-président de l’ARC, aura ainsi l’occasion de promouvoir l’association et pourra assister autant qu’il le souhaitera à toutes les manifestations de Trans-Doc.

Article 7 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Pour faire partie de l’association, il faut :

– acquitter sa cotisation ;

– éventuellement s’engager à prendre des responsabilités et/ou participer à certaines activités ;

Article 8 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation.

La démission ou la radiation peuvent être prononcées par le bureau pour non-paiement de la cotisation et/ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Les motifs graves seront appréciés au cas par cas : non-respect de la vie privée d’un membre, etc.

Article 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations et les dons ;

2° Les subventions de l’État, des départements et des communes ;

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment les prestations fournies par l’association : cf. article 2 ;

Article 10 : RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ASSEMBLÉES

Pour toutes les décisions aux Assemblées Générales Extraordinaires, la majorité absolue est requise, à savoir 50% plus 1 voix des votes exprimés.

Pour toutes les autres décisions des Assemblées Générales ordinaires, il est pris en compte le plus de voix.

Le vote se fait à main levée ou à bulletin secret.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre (pas plus de 3 représentations par membre).

Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le/la président (e) et le/ la secrétaire.

Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle est l’organe souverain de l’association. C’est un lieu de débats, d’informations et de prises de décisions. Elle fixe le montant de la cotisation.

Elle se réunit chaque année au mois de janvier.

Convocation : quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du/ de la président (e) ou du/ de la secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Les pouvoirs sont joints.

Conditions de quorum : la moitié des membres devra être présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera faite dans un délai de quinze jours.

Le/La président (e) assisté (e) des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le/ la trésorier (e) rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée : bilan, compte de résultats et annexes, situation des comptes, budget prévisionnel.

Ne peuvent être abordés que les points figurant à l’ordre du jour.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, le cas échéant, au renouvellement des membres sortants du Bureau.

Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, le/la président (e) ou un des membres du bureau titulaire ou tout adhérent peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

La convocation se fait pour la modification des statuts, la dissolution ou tout autre problème à résoudre.

Article 13 : LE BUREAU

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et applique les décisions prises au cours de l’assemblée générale.

L’association est dirigée par un bureau de 3 à 6 membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles. Le renouvellement se fait à l’échéance du mandat. Un membre peut démissionner à tout moment, de même qu’il peut être révoqué par décision unanime des membres du bureau.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres absents par un adhérent ou un membre extérieur compétent. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du/de la président (e) est prépondérante ; elle compte double.

Les représentants élus et/ou officiels de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Un membre du bureau peut démissionner en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception. Cette démission sera effective après un préavis de 15 jours.

Le membre s’engage à établir un état des lieux sur ses travaux en cours avec le bureau.

Si un projet innovant est proposé, il doit être soumis à l’ensemble du bureau avant d’être mis en œuvre.

Le bureau est composé de :

1° Un(e) président(e) qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi (e) de tous les pouvoirs à cet effet. Il/elle dirige et contrôle ses activités.

Il/elle convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il/elle est responsable juridiquement des actions mises en œuvre. Il/elle a qualité pour aller en justice au nom de l’association tant en demandeur qu’en défendeur ;

2° Un(e) secrétaire qui assure le bon fonctionnement administratif de l’association, (envoi des convocations, rédaction et envoi des comptes rendus de réunions) ;

3° Un(e) trésorier(e) qui a la responsabilité de la gestion et des finances de l’association (cotisations, dons, dossiers de subvention, etc.) Il/elle effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes. Il/elle tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion ;

Ils peuvent être secondés par un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire adjoint e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e) qui seront élus.

Article 14 : INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier sera annexé et présenté à l’A.G.

Article 15 : LES BÉNÉVOLES

Le bénévolat est le fait de participer à la gestion ou à l’animation d’une association sans en attendre de contreparties financières ou matérielles. Le bénévole n’a pas de liens de subordination avec les dirigeants de l’association et n’a droit à aucune rémunération.

Néanmoins, il peut percevoir des remboursements de frais sur présentation de justificatifs (note de frais). Ces remboursements ne sont pas imposables, voire peuvent ouvrir à une réduction d’impôt si le bénévole y renonce et le transforme en don avec une somme numéraire. L’expérience acquise dans l’association permet une validation des acquis professionnels.

Lors de son adhésion, chaque bénévole s’engage à accepter et à signer la charte du bénévole.

Article 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés selon les dispositions en vigueur, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Tous les biens mobiliers et les projets en cours appartenant à l’association devront être transmis à une autre association ayant les mêmes objectifs.

Article 17 : LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10, sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives, en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre-compte du fonctionnement de l’établissement.

Contact

Courriel : contact@trans-doc.org

Horaires & information

Téléphone : 03 60 19 50 18
Heures d'ouverture :
Lundi - Mardi - Vendredi de 9h -17h
Jeudi de 9h - 16h
Déjeuner : 12h - 13h

Accès carte